Nos conditions de ventes

Conditions Générales de ventes TeaMoThé au 23 Février 2015

 

  • 1. GENERALITES
  • 2. MODALITE ET PROCESSUS DE COMMANDE
  • 3. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
  • 4. RESPONSABILITES
  • 5. DROIT DE RETRACTATION
  • 6. PROCEDURE DE RETOUR DU PRODUIT
  • 7. PRIX
  • 8. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
  • 9. GARANTIES
  • 10. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS - DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES
  • DONNEES CONCERNANT LE CLIENT
  • 11. LITIGES. DROIT APPLICABLE
  • 12. INFORMATIONS PERSONNELLES, NOMINATIVES, OU PRIVEES, CNIL
  • 13. COORDONNEES

Une question par rapport à nos conditions générales de vente ?

 
Contactez-nous par email info@teamothe.fr ou par téléphone : 0033 (0)9 83 58 60 91 et nous serons à même de répondre à toutes vos questions et de vous apporter des précisions.

  • 1.GENERALITES

Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous régissent les rapports des parties dans le cadre de la vente des produits de la marque TeaMoThé aux clients.

Le site est la propriété de Garance and Co en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférent.

Tous les textes et images présentés sur le site teamothe.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les conditions générales de vente qui vont suivre régissent la relation commerciale entre :

GARANCE § CO

Pour TeaMoThé

5, rue des bouvreuils

59118 WAMBRECHIES

Tél : 0033 (0)9 83 58 60 91

Mobile: 0033 (0)6 07 65 94 94

 

Et ses clients.

  • 2.MODALITE ET PROCESSUS DE COMMANDE

Après avoir choisi la nature, la contenance et la quantité de produit(s) voulu(s), le client pourra continuer le processus de commande en accédant au « panier ». Le « panier » récapitule la nature et la quantité des achats que le client s’apprête à effectuer.

Le client, qui continuera le processus de commande au sein du panier, sera ainsi en mesure de prendre connaissance des frais de transport, de logistique et du prix total de l’opération que le client devra payer.

Pour pouvoir confirmer sa commande et ainsi la valider, le client devra déclarer avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

TEAMOTHE confirmera la prise en compte de la commande dans les heures qui suivent par émail à l’adresse communiquée par le client. Les mentions contenues dans cette confirmation seront rédigées dans la langue française.

Le client a la possibilité de suivre l’état de sa commande en se rendant sur le site www.teamothe.com et de cliquer dans la rubrique « mon compte, « suivi de ma commande ».

TEAMOTHE s’engage à distribuer et à livrer ses produits dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, en dépit de notre vigilance, nous nous engageons vous prévenir par e-mail dès que possible et à rembourser la valeur du ou des produits indisponible dans les meilleurs délais.  

Toute commande sera facturée par TeaMoThé et nous joindrons une copie de celle-ci dans le colis ou  sera transmise par courrier séparé en cas de livraison à une autre adresse sur demande faite par mail par le client à l'adresse contact@teamothe.com

Tarifs des livraisons:

Le tarif des livraisons varie en fonction de la composition de cette dernière. Le client pourra accéder aux différents tarifs lors de sa commande. (Voir tableau des tarifs de livraisons)

  • 3. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Adresse de livraison :

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Ce dernier aura la possibilité de se faire livrer à une adresse différente, il lui suffit d’entrer cette adresse lors du processus de commande lors du choix de celle-ci

Livraison des produits :

Les produits sont livrés sous le format de livraison du transporteur « La Poste » française en format « Colissimo » sans signature.

Tarifs des livraisons :

Le tarif des livraisons varie en fonction de la composition de cette dernière. Le client pourra accéder aux différents tarifs lors de sa commande. (Voir tableau des tarifs de livraisons)

Je suis absent lors de la livraison? :

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le colis est déposé dans votre boite aux lettres.

Si cela est impossible, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Le client pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la préparation, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Le client peut prendre connaissance des frais de transports en continuant le processus de commande lors de la consultation de son panier. Les frais de transports indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).

La commande du client sera validée dans les heures qui suivent. Le client pourra se reporter à la rubrique « mon compte » du site www.teamothe.com afin de suivre l’état et l’avancée de sa commande.

Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et de sortie de nos ateliers de la commande du client. Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.

Sauf opération spéciale, tout article est expédié sous 48 à 72 heures.

Délai de livraison :

Sauf stipulation particulière, les produits seront expédiés dans un délai maximum de 7 jours ( la plupart en 24/48h)

Chaque livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur. Toutefois, toute commande non expédiée dans les trente jours suivant sa passation pourra être annulée par TEAMOTHE ou par le client, contre remboursement.

En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

TEAMOTHE ne peut être tenu responsable des retards d’exécution des livraisons ou services causés par des évènements indépendant de notre volonté et notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, transport ou production, actes des autorités publiques ou étrangères, catastrophes naturelles etc.

Perte ou vol du colis :

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à TEAMOTHE dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à info@teamothe.com) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par TEAMOTHE auprès du transporteur. TEAMOTHE mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, TEAMOTHE procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

  • 4. RESPONSABILITES

TEAMOTHE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ou la commission d’une erreur de la part du client dans le choix de la nature du produit, sa contenance, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TEAMOTHE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 7.

Le client est tenu de vérifier le bon état de sa commande dès la réception de la livraison.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

  • 5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans justifier de motif et sans pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le délai de rétractation court à compter de l’avis de passage.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses éléments dont une copie de la facture. A défaut, le client perdra tout droit de rétractation.

La procédure de retour du produit devra respecter la procédure décrite à l’article 8.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’accepterons que les retours effectués en colissimo suivi. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Echange/Remboursement

Le client désireux de retourner le ou les produit(s) acheté(s) devra pour cela respecter la procédure décrite à l’article 8. Si tel est le cas, le client sera automatiquement crédité sur son compte bancaire, via le site de paiement sécurisé ou par chèque bancaire

Le retour des produits donnera alors lieu dans les 30 jours à un remboursement strictement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend aucunement les frais de la livraison initiale réalisée par le transporteur.

  • 6. PROCEDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Information préalable de TeaMoThé

Le client devra préalablement à tout retour avertir TEAMOTHE de sa volonté de retourner le produit dans un délai de 8 jours. En fonction de la situation dans laquelle le client se trouve, l’information préalable devra être donnée suivant une des procédures décrites ci dessous.

Aucun produit ne sera retourné si le client ne respecte pas les indications suivantes.

En cas de retour (dans le cadre de l'article 7) :

Le client devra, dans ce cas, avertir TEAMOTHE, dans un délais de 8 jours, de sa volonté de retourner le produit en se rendant sur le site www.teamothe.com, en cliquant sur le bouton “Contact” et en suivant la procédure qui y est indiquée.

Après avoir informé TEAMOTHE, le client, qui respecte les conditions décrites sur le site Internet, pourra procéder au retour des produits.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les conditions de l’article 8.

Procédure du retour :

  • Il appartient au client de vérifier les expéditions dès la réception du colis.
  • Si réserves ou réclamation il y a, le client doit faire parvenir à TeaMoThé (info@teamothe.com) et au transporteur sa demande de réclamation, sous huitaine, justifiée de preuves permettant d’établir la bonne foi de celui-ci.
  • TeaMoThé étudiera la demande et l’acceptera ou la refusera en fonction des preuves fournies et en informera son client.
  • Ce dernier devra envoyer la marchandise dans un emballage soigné et adapté en colissimo suivi accompagné de la facture d’origine. En cas de retour, les risques seront à la charge du client.
  • Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
  • TeaMoThé procèdera à l’échange ou le remboursement de la commande ainsi que des frais de transport concernant le retour.


Les retours sont à effectuer à "TeaMoThé " à l’adresse suivante :


TeaMoThé - GARANCE § CO

5, rue des bouvreuils

59118 WAMBRECHIES

France

 

Dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, pochons...), dans l’état originel, et accompagné d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris.

Dans ce cas, TeaMoThé reprendra contact avec le client pour déterminer les modalités de renvoi ou de la destruction du produit, les frais étant à la charge du client. En aucun cas, TeaMoThé ne gardera en stock les produits retournés plus de 2 mois.

Nous rappelons qu’afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’acceptons que les retours effectués en colissimo suivi.

En cas de colis refusés / non réclamés / NPAI :

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour un des motifs suivant:

NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Colis non réclamé durant sa période d'instance (10 jours)

Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, le client sera automatiquement crédité via le site de paiement sécurisé.

  • 7. PRIX

Les tarifs indiqués à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en France à la date de la commande, pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Ces tarifs n’incluent pas le montant des frais de transport, de préparation, d’emballage ni des frais de manutention. Le client pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s’acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier final.

TEAMOTHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande.

TEAMOTHE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La société TEAMOTHE se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

  • 8. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement par Carte

Le paiement en ligne  s’effectue  par carte bancaire et par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.

Le paiement s'effectue alors sur le serveur bancaire sécurisé du Crédit Mutuel.

Le compte bancaire du client sera débité 4 jours après la date de la commande et celle ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Cryptage des Coordonnées Bancaires

En vue de bénéficier d’une sécurité totale, les coordonnées des cartes de crédit des clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le site www.teamothe.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. TEAMOTHE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Ses coordonnées seront donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Modalités de paiement par chèque bancaire.

Le client envoie le chèque du montant de la commande à :

Garance and co - departement Teamothé

5, Rue des bouvreuils

59118 WAMBRECHIES

L'encaissement et le crédit du chèque sur le compte Teamothé déclenche le processus de préparation de commande.

Les frais inhérents à un chèque rejeté seront à la charge du client.

  • 9. GARANTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la garantie qualité de TEAMOTHE. 

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors  aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

Il est de la responsabilité du client d’effectuer les vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquant ou de dégradation.

Nous garantissons nos clients contre les vices apparents pouvant affecter nos produits, si ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception.

La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients.

Nous soumettrons alors les produits à un examen, à l’issue duquel nous déterminerons si ces vices existent.

Si nous reconnaissons les vices, et sous réserve du respect du délai de 8 jours mentionné ci-dessus, notre garantie sera limitée au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus aucunement responsables de tout autre préjudice subi par nos clients.

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l’application des garanties légales des vices cachés et de conformités. Néanmoins, ces garanties légales ne joueront pas si les produits concernés ont subi des détériorations dues à un usage anormal ou contraire aux conditions d’utilisation figurant sur les produits ou sur leur étiquetage, emballage ou sur toute documentation remise avec les produits.

Les frais et risques d’envoi des produits défectueux à nos entrepôts seront à la charge de nos clients, même dans le cas où nous nous reconnaissons responsables d’un vice apparent ou caché. Les km de retour à nos clients des produits réparés ou des produits de remplacement seront supportés par nous-mêmes.

En cas de force majeure tels que guerres, attentats, troubles civils grèves, lock-out, incendies, explosions, intempéries… l’exécution de nos obligations sera suspendue et, si l’obstacle devient définitif, nous nous réservons le droit de résoudre unilatéralement toutes les ventes conclues par nous.

  • 10. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS - DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES CONCERNANT LE CLIENT

TEAMOTHE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Ces informations ne seront utilisées strictement que par TEAMOTHE en vue de promouvoir les marques TEAMOTHE et d’informer les clients des opérations promotionnelles, de l’actualité et des événements concernant les deux marques.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Suite à la première commande, le client recevra, en fonction des choix qu’il aura indiqué, des informations (“Newsletter”) relatives aux produits et/ou aux événements concernant les marques TEAMOTHE.

Le client pourra par la suite modifier ses choix en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en se rendant sur les pages personnalisées de son Compte en cliquant sur le lien « me désinscrire ».

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse mentionnée à l’art.13 ou par mail au sein de la partie Contact du site www.teamothe.com

  • 11. LITIGES. DROIT APPLICABLE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, NOTAMMENT AU SUJET DE LEUR VALIDITE, DE LEUR INTERPRETATION OU DE LEUR EXECUTION SERONT SOUMIS A LA LOI FRANCAISE.

  • 12. INFORMATIONS PERSONNELLES, NOMINATIVES, OU PRIVEES, CNIL

Informations personnelles

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et TEAMOTHE. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Conservation

Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Déclaration à la CNIL

Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1414586.

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

  • 13. COORDONNEES

Coordonnées du siège social :

TEAMOTHE – Garance & Co,

5 Allée des Bouvreuils,

59118 Wambrechies,

France

Tél : 09 83 58 60 91

E-Mail: contact@teamothe.fr